J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15990

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 août 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

NOR : DEFA9951048A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 25 août 1999, le tableau d'avancement au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1998 est établi ainsi qu'il suit, conformément à l'article 22 du décret no 97-1144 du 12 décembre 1997 modifié :
M. Barraud (Daniel) ; Mme Tailliez (Marie-Christine).